Conditions générales d'utilisation (CGU) Negocichap
Les CGU, sont des règles, des obligations qui encadrent le fonctionnement du site www.negocichap.com dans les limites légales. Les utilisateurs, ou annonceurs sont donc assujettis aux CGU sauf toutes dispositions contraires aux lois ou règlements en vigueur en Côte d’Ivoire. Pour être membre et passer gratuitement une annonce sur www.negocichap.com il faut une inscription préalable après avoir lu et accepté sans réserve les CGU. Ainsi donc, la seule connexion sur le site www.negocichap.com impliquerait une acceptation tacite des CGU. www.negocichap.com est un site de petites annonces gratuites, accessible à toutes les personnes. Toutefois, la gratuité du site ne touche pas les espaces publicitaires en ventes, et selon une grille tarifaire variant en fonction du positionnement de la publicité sur le site. Avant de vous connecter, on vous invite à lire attentivement les CGU et d´en accepter les principales dispositions à défaut de quoi, vous ne devriez pas vous inscrire.
ARTICLE 1: DÉFINITIONS :
www.negocichap.com : est un site de petites annonces gratuites offrant à ses utilisateurs la possibilité de passer leur annonce gratuitement en ligne. Pour passer une petite annonce payante PREMIUM appelez le service petites annonces au 57462180. Le site met à la disposition des particuliers et des professionnels un site internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites. Il n´est pas intermédiaire des parties. Une rubrique : c´est une catégorie de sujet traité dans le site. Exemples de rubriques: immobilier, auto, loisirs et vacances, sports, emploi- formations, soins et beauté, professionnels, culture, restaurant et bar.Un espace publicitaire: c´est surface à but publicitaire en vente pour des professionnels ou des particuliers, dont le prix varie en fonction du positionnement, de la rubrique, et de la durée.
ARTICLE 2: CONTENU DU SITE :
www.negocichap.com ne peut recevoir des petites annonces ou produits et services contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. La conformité du produit ou service par rapport à l´annonce passée relève de la responsabilité exclusive de l´annonceur. Negocichap n’est point responsable du contenu des annonces ni de la conformité du produit ou service par rapport à l´annonce passée.
ARTICLE 3: OJECTIFS DE NEGOCICHAP :
Le but recherché est que l´annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d´achat sur le produit mis en ligne. Negocichap met en relation commerciale un acheteur et un vendeur sans en être l´intermédiaire. Par conséquent, le fait du tiers, ni aucune autre interprétation technique ou juridique ne saurait engager la responsabilité de Negocichap.
ARTICLE 4: CONTENU DE L´ANNONCE :
Une inscription préalable est requise pour pouvoir passer une annonce. Pour entrer en relation avec le client, l´annonceur doit mettre sur le contenu de l´annonce toute information susceptible de le joindre. Il est d´importance de signaler que les annonces avec photo pour toutes les rubriques seront privilégiées. Le numéro de téléphone de l´annonceur est requis sur son annonce pour qu´elle puisse être validée. Pour garder l´anonymat, l´annonceur pourrait passer son annonce avec un pseudonyme associé à une adresse email. Pour passer une annonce, l´annonceur doit d´abord décliner ses coordonnées pour que les éventuels acheteurs ou clients puissent entrer en relation avec lui. Les informations sur l´annonce doivent être authentiques, conforme à la réalité et aux bonnes mœurs. L´annonceur s´engage à donner le maximum d´informations sur le produit proposé. Les renseignements doivent être clairs, identifiables, précis, complets et sincères. Si toutefois, l´annonceur fait appel à une image contractuelle (ex: image trouvée sur le net) pour identifier ou illustrer son annonce, Negocichap ne saurait être tenu pour responsable en cas de poursuites. L´annonce doit être rédigée en langage correct respectueux des valeurs humaines et surtout éthique. Et son contenu ne peut être choquant, ou portant atteinte aux lois, règlements ou aux bonnes mœurs. Le défaut de conformité de l´annonce par rapport à la réalité, aux lois et règlements ne saurait engager la responsabilité de Negocichap. Negocichap se réserve le droit d´apporter des modifications sur les annonces. Pour plus de sécurité, Negocichap vous conseille d´éviter de mettre votre adresse de domicile surtout pour les particuliers. Établissez d´abord le dialogue par téléphone ou par email; et soyez sur des intentions de l´acheteur pour plus de prudence. La mise en ligne de l´annonce ouvre droit à tous les utilisateurs de Negocichap d´y avoir accès.
ARTICLE 5: PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES :
Les droits de propriété intellectuelle concernant le site: bases de données, photos, images, les textes, publicités, etc… sont la propriété exclusive de Negocichap. Les annonceurs, en publiant leurs annonces sur le site www.negocichap.com cèdent à ce dernier le droit d´en faire usage total et gratuitement. Par conséquent, personne ne pourrait se prévaloir de la gratuité de passer des annonces pour usurper, s´approprier, ou utiliser des annonces présents sur www.negocichap.com qui sont exclusivement la propriété de Negocichap. Tout usage commercial, ou concurrentiel; par un tiers, d´un produit ou service présent sur www.negocichap.com est absolument interdit et donne droit à des poursuites judiciaires; sauf autorisation expresse de Negocichap. En postant une annonce sur www.negocichap.com, vous autorisez Negocichap à transmettre celle-ci ainsi que vos données utilisateur à ses plateformes partenaires telles que des applications, des services mobiles, etc… Le contenu publier ou diffuser par l´annonceur, ne doit porter atteinte à aucun droit des tiers. Negocichap n´est pas responsable d´aucun produit contrefaisant ou illicite dont l´annonce a été passée sur son site. Tous les produits et services, doivent absolument être conforment aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : LES LIENS HYPERTEXTES :
Les liens hypertextes sont ceux qui pointent depuis la page d´un site vers un autre. Tous les liens hypertextes qui renvoient vers des sites dont Negocichap ne maitrise pas sont strictement interdits. Les hyperliens renvoyant à des sites pornographiques, xénophobes, racistes, pédophiles, politiques, sexuels, violent etc… sont également strictement interdits. Mais aussi, le membre n´a surtout pas le droit de mettre des liens hypertextes à but publicitaire sans le consentement préalable de Negocichap.
ARTICLE 7 : CONTREFACON ET ANNONCE ILLÉGALE :
Negocichap, interdit toute annonce illégale ou portant atteinte aux droits propriétés intellectuelles et industrielles des tiers. Negocichap supprimera toutes ces annonces sans préavis s´il en a connaissance. Toute atteinte aux droits susvisés ouvre droit à une action en contrefaçon du tiers victime, dont Negocichap pourrait joindre une action pour usage illicite de son site.
ARTICLE 8: TARIFS DE L´ESPACE PUBLICITAIRE :
Negocichap vous offre le choix de passer vos publicités en ligne avec des grilles tarifaires compétitives. La souscription d´un contrat publicitaire est possible en fonction de la disponibilité de l´espace publicitaire. Le tarif de vos publicités n´est pas fixe et pourrait être changé à tout moment.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS DE NEGOCICHAP :
La responsabilité de Negocichap ne saurait être engagée pour tout préjudice causé par le fait :
- d´un produit proposé sur le site et ne correspondant pas aux indications mentionnés.
- des accords ou actes juridiques passés par les utilisateurs: annonceurs, acheteurs.
- de l´impossibilité d´utiliser le site.
- d´annonce erronée ou entachée de vice
- d´absence de spécification de l´annonce
- du défaut de satisfaction de l´acheteur
- d´un dol, d´un vol
- du défaut de vente de l´annonce placée sur le site
- de la surtaxe du produit mis en ligne.
L´utilisation des données personnelles publiées par des tiers sur le site Negocichap, est uniquement autorisée en vue de contracter avec l´annonceur sur les produits ou services placer sur le site. En aucun cas, il n´est autorisé de traiter ces données personnelles pour tout autre objet.
ARTICLE 10: MODIFICATIONS :
Sans être contraint de donner une explication ou d´avoir l´accord préalable de l´annonceur; Negocichap.com se réserve le droit d´abréger, de modifier le texte des annonces ou encore de les supprimer. L´annonceur ne pourrait se prévaloir de cette modification ou suppression pour engager la responsabilité de Negocichap. Par ailleurs, des modifications pourraient intervenir sur les CGU et elles s´appliqueraient à tous les utilisateurs sans restriction. Si par une décision de justice, ou par une loi; un article des CGU était déclaré nul, les autres articles continueront à avoir pleine application.
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Cocody, Abidjan, CI
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